AFERTES — Vos données personnelles

Pour assurer votre formation, l'AFERTES collecte et utilise des informations vous concernant. Cette page vous dit lesquelles, pour quoi faire, qui peut les voir — et comment exercer vos droits. La même information vous est remise sur papier au moment de votre inscription.

Qui traite vos données

L'AFERTES (association — SIRET 311 511 653 00058, siège 1 rue Pierre et Marie Curie, 62223 Saint-Laurent-Blangy, déclaration d'activité n° 32620366462). La responsable du traitement est la directrice, Charlotte Delabie.

Ce que nous collectons, et pour quoi faire

Ce que nous utilisons	Pour quoi
Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, courriel	Vous inscrire et vous suivre pendant votre formation
Numéro de sécurité sociale et numéro INE	Vous inscrire aux examens et certifications — sans eux, votre diplôme ne peut pas être enregistré
Diplômes, parcours antérieur, lieux de stage ou d'apprentissage	Organiser votre parcours et vos périodes en entreprise
Aménagements pédagogiques (tiers-temps, salle isolée, matériel adapté…)	Permettre aux formateurs de les appliquer
Vos présences (badge sans contact)	Justifier votre assiduité auprès des financeurs et du certificateur
Votre photographie — uniquement si vous l'acceptez	Trombinoscope interne, pour que l'équipe vous identifie

Vos justificatifs médicaux ne sont pas informatisés. Si vous êtes en situation de handicap, le document justificatif reste au format papier, sous clé, consulté uniquement par la référente handicap. Dans nos outils ne figure que l'aménagement à mettre en place — jamais sa cause médicale.

Qui peut voir vos informations

le secrétariat et la direction, pour la gestion de votre dossier ;
vos formateurs, uniquement pour votre parcours pédagogique et vos aménagements — ils n'ont pas accès à votre dossier administratif ;
les organismes certificateurs et financeurs (OPCO, Région, France Travail…), pour vos examens et le financement de votre formation.

Vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à d'autres fins, et ne quittent pas l'Union européenne : elles sont hébergées sur les serveurs de l'association, dans nos locaux.

Combien de temps

Votre dossier administratif et vos présences : pendant votre formation, puis 5 ans après votre sortie (obligations de traçabilité Qualiopi et exigences des financeurs). Passé ce délai, votre dossier est supprimé ; l'AFERTES ne conserve alors que votre nom, votre date de naissance, votre formation et vos dates d'entrée et de sortie, pour pouvoir vous délivrer une attestation.
Vos comptes numériques (espace de fichiers Nextcloud, plateforme Moodle, compte de connexion) : supprimés 2 mois après votre sortie. Vous recevez un courriel dès votre sortie vous invitant à récupérer vos fichiers et vos travaux avant cette date ; après la suppression, ils ne peuvent pas être restaurés.
Votre photographie : supprimée dès votre départ, ou plus tôt si vous le demandez.
Votre numéro de sécurité sociale : effacé dès l'enregistrement de votre certification.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à consulter vos données, les faire corriger, en demander l'effacement, vous opposer à un traitement ou en demander la limitation. Si vous avez accepté d'être photographié·e pour le trombinoscope, vous pouvez changer d'avis à tout moment, sans vous justifier et sans aucune conséquence.

Pour exercer ces droits : écrivez à informatique@afertes.org (à l'attention du délégué à la protection des données) ou adressez-vous au secrétariat.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).